POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 14/08/2024

1. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'exposer aux Utilisateurs du site et de l’application Mission Prépar’Test :

Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : Voir lien

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de Mission Prépar’Test

Les données à caractère personnel collectées sur le site Mission Prépar’Test sont les suivantes :

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur crée un compte personnel ; révise les modules de formation ; effectue les tests.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées jusqu'à la suppression du compte Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte à partir d’un bouton « suppression du compte » qui figure dans son espace personnel. Les données anonymisées peuvent être conservées sans limitation.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

Cette application est hébergée par Amazon Web Services France et est soumise aux lois françaises en matière de protection des données.

Coordonnées de l’hébergeur :

AMAZON WEB SERVICES EMEA, SUCCURSALE FRANÇAISE, 31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE, FRANCE. Succursale d’AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, 38 AVENUE JOHN F KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG.

4. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Catherine Vidal. Elle peut être contactée de la manière suivante : c.vidalpierrat@gmail.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'Utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

5. Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'Utilisateur peut prendre connaissance, modifier ou supprimer des données le concernant, dans son espace personnel.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte personnel grâce au bouton « supprimer mon compte personnel » qui figure dans son espace personnel.

5.2 Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données.

5.3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'Utilisateur doit en faire la demande par email auprès du responsable du traitement des données.

5.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative.

5.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.6 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. Conditions de modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse [A compléter une fois que le site internet sort].

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le : 15/01/2024.

7. Acceptation par l’Utilisateur de la Politique de Confidentialité

En naviguant sur le site, l'Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.